Conditions d'utilisation
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La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site web de SERAIA pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :
3. Clause de non-responsabilité
Les documents sur le site web de SERAIA sont fournis "tels quels". SERAIA ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
4. Limitations
En aucun cas, SERAIA ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les documents sur le site web de SERAIA, même si SERAIA ou un représentant autorisé de SERAIA a été notifié oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.
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8. Loi applicable
Toute réclamation relative au site web de SERAIA sera régie par les lois de française sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
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